MENTIONS LEGALES / CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I. MENTIONS LEGALES
A. Identité de la vendeuse
TRESORS DE LUNI
Entreprise individuelle : Mme Fortunato Lucette
Inscrit au régime : Micro entreprise
Adresse : Voir boite postale
Site : www.tresorsdeluni.fr
Mail : Contact@tresorsdeluni.fr
Tel : 06.68.22.59.78
N° de Siret : 913 130 894 00011
TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts.
B. Identité de l’hébergeur
Entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet du site double emploi ??:
nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone (à compléter)
II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues par Internet sur le site www.tresorsdeluni.fr , auprès des acheteurs, et notamment ses conditions générales d’achat, sur
lesquelles les CGV prévalent, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commercer et concernent les produits suivants :
* Bijoux fantaisie ou en métaux précieux.
* Autres accessoires se rapportant aux bijoux.
A. Caractéristiques des produits
La boutique « TRESORS DE LUNI » apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs
puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, au
sein d’un atelier situé en France, il peut exister une variabilité visuelle et de forme. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.
Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la boutique « TRESORS DE LUNI ». A ce titre, la boutique ne saurait être tenue pour responsable de
l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
Les produits de la boutique sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site « www.tresorsdeluni.fr »et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande, le client sera informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, la boutique n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, l’entreprise « TRESORS DE LUNI » se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
Les bijoux en argent sont poinçonnés du poinçon 925 et du poinçon de maitre qui a été validé par les
douanes. (A faire apparaitre un peu plus tard que car je dois encore monter le dossier).
B. Le prix
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables et facturées en euros.
Relevant du régime de la micro entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du Code Général
des Impôts).
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément. Voir le chapitre frais de port et livraison. (Mettre le lien)
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays. Il est vivement conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès
des autorités locales.
La boutique « TRESORS DE LUNI » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
C. Validation des commandes
Vous pouvez passer commande via : le site internet : www.tresorsdeluni.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation, au plus tard au moment de la validation de la commande.
Toute commande figurant sur le site Internet www.tresorsdeluni.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière
aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le client déclare en avoir pris parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La boutique « TRESORS DE LUNI » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales sera communiqué au client en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de la boutique «TRESORS DE LUNI» jusqu’au paiement complet du prix.
Lors de la réception de la commande, le client doit vérifier l’état du colis, le contenu du colis et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
En cas de paiement par un autre moyen de paiement que la carte bancaire, la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement du virement bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas
sont ceux du jour de réception du virement bancaire et peuvent donc modifier la date de livraison par rapport à celle mentionnée le jour de la passation de commande.
D. Modalité de paiement
A voir selon les tarifs des banques en cours et voir avec les services de PayPal.
E. Livraison et frais de port
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 72 h (jours ouvrables), après réception du paiement. Le délai de traitement peut être allongé en période de soldes ou de fêtes ou en cas de
personnalisation externalisée. Les colis sont expédiés via La Poste avec un numéro de suivi.
Les frais de port seront précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande. Ils pourront varier selon la zone géographique de l’acheteur. Les frais d’emballage sont offerts car issus
de matériaux recyclés, l’expédition se fait généralement en lettre suivie par « La Poste ».
Il est recommandé de regrouper tous vos articles dans une seule commande pour optimiser les coûts et les impacts carbone.
A titre indicatif :
Lettre suivie jusqu’à 100 g France et outre-
mer : 2.75 €
Europe : (UE et hors UE) : 5.70 €
Lettre suivie jusqu’à 250 g France et outre-
mer : 4.38 €
Europe (UE et hors UE) : 10.26€
F. Droit de rétractation
Voir la page que faire si (mettre le lien)
G. Modalité de règlement des litiges
H. Informations nominatives
1. Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi
que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site du vendeur a fait l’objet d’une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l’acheteur devra se connecter au site du vendeur.
2. Les Cookies
Le site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur et a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le
site. Les cookies ne sont utilisés par la boutique que dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur. L’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur
Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par la boutique « TRESORS DE LUNI » via le site.
I. Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.tresorsdeluni.fr sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et
modèles.
Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
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suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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